Conditions générales de vente de tribu d’explorateurs

PREAMBULE

Les prestations touristiques de voyages sur mesure proposées par Tribu d’Explorateurs sont composées et vendues par l’agence de voyages Tribu d’Explorateurs, SAS au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé au 15 rue Borromée, 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 840 996 250 et immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM075180088, représentée par son Président, Monsieur Aurélien CHABROL.

La responsabilité civile professionnelle de Tribu d’Explorateurs est assurée auprès de la compagnie HISCOX (contrat n° HSXPM310013897) à hauteur de 1 500 000,00 € par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière, destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre l’information précontractuelle figurant sur chaque devis personnalisé de Tribu d’Explorateurs.

Le contrat de voyage est indissociable des présentes conditions générales de vente. En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente fournies sur un support durable et téléchargeables, ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur son devis. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des services proposés par Tribu d’Explorateurs.

Les présentes conditions générales de vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

1 • INSCRIPTION ET MODALITES DE PAIEMENT

Tribu d’Explorateurs propose des voyages sur mesure en individuel ainsi que des circuits accompagnés via son site internet exclusif. Tribu d’Explorateurs met à votre disposition sur son site internet www.tribudexplorateurs.com des thématiques de voyage ainsi que son offre de destinations comportant des suggestions d’expériences et des exemples d’itinéraires assortis de prix « à partir de » pour vous inspirer.
Pour obtenir votre devis personnalisé, nous vous invitons à nous soumettre votre demande soit depuis notre site www.tribudexplorateurs.com en accédant à la rubrique « obtenir un devis personnalisé », soit en nous contactant par téléphone. Votre devis sera établi sur la base de vos envies et besoins. Il vous sera adressé sur un support écrit et comportera une date de validité au-delà de laquelle il devient caduc. En conséquence, au-delà de la date de validité de l’offre, les différentes composantes du voyage, les prix et le programme, ne pourront plus être garantis.

1.1 – Inscription

À la suite de l’acceptation du devis par le client, le contrat de voyage prérempli sera envoyé au client par Tribu d’Explorateurs. Les clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le contrat de voyage. A ce titre, Tribu d’Explorateurs recommande la plus grande vigilance dans la relecture du contrat de voyage. Il appartient au client d’informer, avant la validation du contrat de voyage, Tribu d’Explorateurs en cas d’information erronée.

Le contrat de voyage devra être signé et accompagné du règlement soit d’un acompte soit de la totalité du prix du voyage. A défaut de règlement, le contrat de voyage ne sera pas validé par Tribu d’Explorateurs.

Tribu d’Explorateurs confirmera la disponibilité des prestations demandées dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut conclusion définitive du contrat de voyage. En cas de non disponibilité de la prestation demandée ou d’une prestation similaire, les paiements seront immédiatement restitués au client. Sur proposition de Tribu d’Explorateurs, le client peut également accepter une proposition de voyage de remplacement sur laquelle ses paiements seront crédités.

1.2 – Modalités de paiement

1.2.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Tribu d’Explorateurs d’un acompte de 35% du montant total du voyage, sauf indication spécifique dans votre devis personnalisé. Le solde du prix du voyage devra être payé, sans relance de Tribu d’Explorateurs, au plus tard 35 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après.

Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage.

1.2.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage :
• par carte bancaire sur notre espace sécurisé,
• par chèque bancaire ou postal (pour tout paiement jusqu’à 35 jours de la date du départ),
• en espèces dans les limites prévues par l’article D 112-3 du Code Monétaire et Financier, ou
• par virement bancaire (un ordre de virement n’est pas considéré comme un paiement libératoire).

1.2.3. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Tribu d’Explorateurs, un justificatif et une facture seront communiqués à la personne qui a réalisé l’inscription au nom du/des voyageurs du contrat de voyage.

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, les prestations objet des présentes conditions générales de vente ne sont pas soumises au droit de rétraction.

2 • INFORMATIONS VOYAGE

2.1 – Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession des documents administratifs (passeport, ou CNI si la destination le permet), en cours de validité, exigés en vue de la réalisation du voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Attention, pour de nombreuses destinations, le passeport doit être valable au moins 6 mois après la date de retour et contenir deux pages vierges pour l’application des visas/tampons administratifs.

Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…), préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés) le sexe (masculin ou féminin). Attention : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Tribu d’Explorateurs délivre ces informations pour tous les ressortissants français et membres de l’Union Européenne. Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Tribu d’Explorateurs, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Tribu d’Explorateurs ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Procédure pour l’obtention de visas (pour les ressortissants français résidents en France uniquement) : les passeports sont à remettre à Tribu d’Explorateurs au minimum 50 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention. Les frais d’obtention par visa seront facturés par Tribu d’Explorateurs au tarif applicable selon la destination, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition au domicile du client et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 21 jours avant le départ) sera facturée par Tribu d’Explorateurs de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation/résolution du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par Tribu d’Explorateurs ni par son assureur.

2.2 – Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Tribu d’Explorateurs informe le client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination.

Tribu d’Explorateurs invite également le client à consulter la/les fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. Tribu d’Explorateurs attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ et conseille donc aux voyageurs de les consulter régulièrement. Tribu d’Explorateurs peut être amenée, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du Ministère de la Santé sur le site http://solidarites-sante.gouv.fr/ ou de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le site www.who.int/fr.

2.3 – Accessibilité

Nos voyages sur mesure permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de l’expression de votre projet de voyage, nous vous invitons à nous faire part de toutes les restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs afin de nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à l’accessibilité de nos circuits accompagnés. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol.

2.4 – Transmission des informations

La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte des autres voyageurs s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Tribu d’Explorateurs concernant le voyage de sorte que Tribu d’Explorateurs ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

3 • MODIFICATIONS

3.1 – Modifications du fait du client

3.1.1. Prestations de transport
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires voire un rachat total de billet d’avion A/R (selon les conditions de la compagnie aérienne) dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de Tribu d’Explorateurs, par tout moyen dans les plus brefs délais après la demande de modification du client. Faute d’encaissement, Tribu d’Explorateurs ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

3.1.2. Autres prestations
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits, prolongation, retour différé, changement d’hébergement…) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Tribu d’Explorateurs et le paiement à Tribu d’Explorateurs des frais induits avant le départ. Faute d’encaissement, Tribu d’Explorateurs ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. Une fois que les clients seront arrivés à destination, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Tribu d’Explorateurs ou des prestataires désignés.

3.1.3 Cas particuliers
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, la ville de départ, la destination, ou encore l’annulation de prestations aériennes ou hôtelières sera considérée comme une annulation du contrat de voyage car elle concerne des éléments essentiels du contrat de voyage et relèvent donc de l’article 4.1 des présentes.

3.2 – Modifications du fait de Tribu d’Explorateurs

3.2.1. Modification des prestations du fait de Tribu d’Explorateurs avant le départ
Tribu d’Explorateurs se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat avant le début du séjour (autres que le prix), dès lors que la modification est mineure. Tribu d’Explorateurs en informera en tout état de cause le client via un support durable et ce le plus rapidement possible.
En cas d’événement extérieur s’imposant à Tribu d’Explorateurs avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci d’un des éléments essentiels du contrat, Tribu d’Explorateurs en avertira le client dans les meilleurs délais et sur un support durable, et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le contrat sans frais.

3.2.2 Modification des prestations des prestations du fait de Tribu d’Explorateurs après le départ
Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, Tribu d’Explorateurs proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du client.

4 • CONDITIONS D’ANNULATION

4.1 – Annulation du voyage du fait du client avant le départ
Si le(s) voyageur(s) inscrits sur le voyage se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au voyage, il(s) devra/ont informer leur assureur et, la personne qui a réalisé l’inscription au voyage doit en informer Tribu d’Explorateurs par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur apprécie, en fonction des documents qui lui sont communiqués directement par son assuré, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annulation de la participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation.

La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Tribu d’Explorateurs ni par l’assureur.

4.1.1. Barème des frais en cas d’annulation totale
Sauf indication contraire, en cas d’annulation de la part du client avant le départ, il sera fait application du barème ci-dessous :

Pour les prestations individuelles autres que les prestations aériennes :

  • Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix des prestations terrestres hors assurance par personne
  • De 60 à 31 jours avant la date de départ : 20% du prix des prestations terrestres hors assurance par personne
  • De 30 à 21 jours avant la date de départ : 40% du prix des prestations terrestres hors assurance par personne
  • De 20 à 15 jours avant la date de départ : 60% du prix des prestations terrestres hors assurance par personne
  • De 14 à 8 jours avant la date de départ : 75% du prix des prestations terrestres hors assurance par personne
  • Moins de 8 jours avant la date de départ : 100% du prix des prestations terrestres hors assurance par personne

Pour les prestations aériennes : les frais d’annulation, qui dépendent du type de billet, sont indiqués sur le contrat de vente. En cas de vol non modifiable, non remboursable, les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances.

En cas d’annulation d’un voyage reporté, ou de substitution (mention indiquée sur votre contrat de vente), les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances.

Sur certaines destinations, à certaines périodes, sur certaines prestations, les frais d’annulation sont de 100% dès la réservation ferme (mention indiquée sur le contrat de vente).

Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter à ce barème :

  • 300 € pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 8 jours
  • 500 € pour un voyage d’une durée supérieure à 8 jours

Le montant total des frais d’annulation (frais en % + montant forfaitaire) ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

4.1.2. Frais en cas d’annulation partielle
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

  • Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation correspondant au barème ci-dessus (4.2.1) seront appliqués sur le prix des prestations non consommées du voyage à la date de l’annulation.
  • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage.
  • Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Tribu d’Explorateurs pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Tribu d’Explorateurs et engagés par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyage, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Tribu d’Explorateurs par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse : 15 rue Borromée, 75015 Paris, ou bien par email : contact@tribudexplorateurs.com. La date du cachet de la Poste ou la date de réception de l’email sera la date retenue pour fixer les frais d’annulation.

4.2 – Annulation du voyage dans des circonstances exceptionnelles et inévitables
Le voyageur peut résoudre son contrat avant le début du voyage si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent comme prévu à l’article L 211-14 du Code du Tourisme. L’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.

4.3 – Interruption du voyage par le client
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non-consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

4.4 – Annulation du voyage du fait de Tribu d’Explorateurs
Si Tribu d’Explorateurs est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il notifiera la résolution du contrat au client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et lui proposera, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.

Tribu d’Explorateurs se réserve le droit de résoudre le contrat si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimal requis indiqué dans le contrat. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :

  • 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours,
  • 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, ou
  • 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou la résolution du contrat et le remboursement intégral des sommes payées, mais Tribu d’Explorateurs sera en aucun cas tenu à une indemnisation supplémentaire.

5 • TRANSPORT AÉRIEN

5.1 – Informations générales
Tribu d’Explorateurs vous communiquera sur votre contrat de voyage le nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Tribu d’Explorateurs s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tout changement dans le nom du ou des transporteurs aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr ou demandée à votre conseiller Tribu d’Explorateurs. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées en partie sur demande (la surcharge carburant YQ n’est pas toujours remboursable selon les compagnies).

Nous vous précisons que :

  • Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
  • Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, Tribu d’Explorateurs pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.
  • Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.
  • La non présentation du client à l’aéroport de départ en cas de vol avec correspondance pourra entraîner l’annulation de vols suivants incluant le vol retour selon les conditions de transport des compagnies.

5.2 – Conditions de transport
Les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, de la compagnie aérienne sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de Tribu d’Explorateurs. Conformément à la réglementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Tribu d’Explorateurs, retards ou annulations ou grèves extérieures à Tribu d’Explorateurs, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus lui seront facturés. Tribu d’Explorateurs ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Tribu d’Explorateurs pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans le suivi de la réclamation.

5.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Tribu d’Explorateurs vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Tribu d’Explorateurs ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, Tribu d’Explorateurs ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur qui impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez Tribu d’Explorateurs et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré et/ou post acheminement.

5.4 – Femmes enceintes
Tribu d’Explorateurs informe le client que des compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible en raison de l’avancée de la grossesse. Il appartient au client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. Tribu d’Explorateurs ne peut être tenu pour responsable dans la décision du transporteur aérien.

5.5 – Mineurs
Les bébés (moins de 2 ans à la date de retour du voyage) ne disposent pas de siège dans l’avion et voyagent sur les genoux de leurs parents. Un seul bébé est accepté par passager majeur. Le prix du billet d’avion est généralement de 10 à 15% du tarif adulte. Les enfants (2 à 11 ans jusqu’à la date de retour du voyage) peuvent bénéficier, sur certains vols, de réduction allant de 10 à 30%.
Les enfants non accompagnés (« UM ») ne bénéficient pas toujours de réduction. Il appartient au client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport et d’accompagnement des enfants non accompagnés.

5.6 – Bagages
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique de nombre, de poids et de dimensions de bagage. En cas d’excédent, s’il est autorisé par la compagnie, le client devra s’acquitter de frais additionnels à régler directement auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport.
Tribu d’Explorateurs ne peut être tenue responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objets jugés dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

5.7 – Personnes à mobilité réduite
Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moins 72h avant le vol concerné. Tribu d’Explorateurs transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation. Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc… Le client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée par la compagnie aérienne.

6 • ASSURANCES

Tribu d’Explorateurs recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques au voyage afin de voyager en toute sérénité : annulation, maladie, accident, rapatriement, départ manqué, perte de bagages etc…

Notre partenaire est :

ASSURINCO122 bis Quai de Tounis, 31000 Toulouse.

Tribu d’Explorateurs propose trois différentes formules d’assurance pour votre voyage. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance est consultable sur le site ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des clients, avant ou au cours du voyage, de contacter personnellement l’assureur afin de déclarer le sinistre (dans un délai de 48 heures maximum après la survenance des faits) et de déclencher les garanties de l’assurance. Dans les formules proposées, il est précisé qu’en cas d’annulation la prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa ne sont remboursables ni par Tribu d’Explorateurs ni par l’assureur.

o Contrat Annulation Tribu : ce contrat vous couvre avant le départ en cas d’annulation.
o Contrat Multirisques Tribu : ce contrat est le plus complet, idéal pour ceux qui souhaitent bénéficier de garanties étendues.
o Contrat Assistance-Rapatriement Tribu : ce contrat permet de bénéficier d’une assistance à destination uniquement.

6.1 – Procédure de déclaration et de traitement des demandes

  • Demande d’assistance médicale : Vous devez contacter Europ Assistance pour toute demande d’assistance médicale 24h/24, 7j/7 au 01 41 85 96 51 ou +33 (0)1 41 85 96 51 depuis l’étranger.
  • Autres demandes : En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit (retard d’avion, perte de bagages etc…), nous vous invitons à déclarer votre sinistre dans un délai maximum de 48 heures à l’adresse mail suivante en spécifiant bien votre numéro de contrat: sinistre@assurinco.com

6.2 – Délai de renonciation
Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieurement souscrit, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours au titre de l’assurance souscrite et à la condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.

7 • MINEURS

Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Lorsque des mineurs, non accompagnés, voyagent sur la base d’un contrat de voyage à forfait comprenant un hébergement, Tribu d’Explorateurs fournira au client les informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice …).

8 • PRIX

8.1 – Tarification

Le prix total du voyage est celui qui est porté sur le contrat de vente envoyé par Tribu d’Explorateurs. Il est exprimé en Euros et TTC.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’agence de voyages.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat de vente ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé) ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf assurance spécifique.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait.

Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :

  • Les frais de vaccination,
  • Les frais de visa,
  • Les excédents bagage,
  • Les pourboires,
  • Les dépenses à caractère personnel (achats, frais téléphoniques, cautions diverses…),
  • Les excursions facultatives et, d’une façon générale, toute prestation non expressément mentionnée sur le contrat de voyage,
  • Les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable).
  • Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières – resort fees, frais de stationnement, péages, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le(s) voyageur(s) en monnaie locale. Ces frais non compris dans le prix total du voyage seraient, le cas échéant, indiqués sur votre contrat de voyage. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage.

Prix dérisoire : Si par la suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le site ou communiqué au client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, Tribu d’Explorateurs peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

8.2 – Révision des prix

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus lors de demande de réservation.

Conformément à la loi, jusqu’à 20 jours de la date du départ, Tribu d’Explorateurs pourra se trouver dans l’obligation d’opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte des variations intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ :
• du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• du niveau des redevances et taxes afférentes aux prestations prévues au contrat, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.
• des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, le client recevra le détail de la variation du prix sur un support durable, ses conséquences sur le prix du forfait et le choix qui s’offre à lui dans un délai raisonnable :
• soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à Tribu d’Explorateurs dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception ;
• soit accepter la modification de prix.

En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du client sera considéré comme une annulation de sa part et entraînera l’application du barème d’annulation conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du ou des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des modalités prévues à l’article 4.

9 • PRESTATIONS TERRESTRES

9.1 – Conditions de l’offre

L’usage en matière d’hôtellerie internationale est de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de la libérer avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas Tribu d’Explorateurs ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre rendue après 12 heures entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire par l’hôtelier. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

9.2 – Classification des hôtels

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales. Tribu d’Explorateurs se charge de vous informer le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement et de faire preuve de transparence. Les appréciations portées sur les descriptifs des établissements hôteliers résultent de la connaissance terrain de Tribu d’Explorateurs ainsi que des appréciations qui lui sont adressées par ses clients.

9.3 – Modification des hôtels et de circuits

Tribu d’Explorateurs, ou son fournisseur, peut se trouver dans l’obligation de changer les hôtels, ou les prestations mentionnées, dans des cas de force majeure, de raisons de sécurité, ou de fait d’un tiers.

Dans certains pays, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Cependant, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions dont Tribu d’Explorateurs ne peut être tenu pour responsable.

9.4 – Les types de chambres

Les chambres individuelles font l’objet d’un supplément par rapport à une base chambre double. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

9.5 – Les activités prévues lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants et il appartient au client d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants.

Il peut arriver que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Tribu d’Explorateurs ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

9.6 – Bébés

Tribu d’Explorateurs se charge de faire la demande de lit bébé aux hôteliers. Cela dit, il n’est jamais garanti et peut être payant sur place. Par ailleurs, Tribu d’Explorateurs recommande aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place.

9.7 – Photos

Tribu d’Explorateurs s’efforce d’illustrer ses propositions de photos donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent Tribu d’Explorateurs que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

 

10 • CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer Tribu d’Explorateurs de votre décision par email adressé à contact@tribudexplorateurs.com au plus tard sept jours avant la date de début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Ces frais sont amenés à évoluer en fonction de la date de la cession avant le départ. De plus, si le transport aérien est non remboursable et non modifiable, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes conditions de vente.
En revanche, le client ne peut pas céder son contrat d’assurance.

11 • RESPONSABILITÉ

Tribu d’Explorateurs, et le cas échéant l’organisateur, est/sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 du Code précité. Néanmoins en cas de non-conformité constatée par le client lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat, il est rappelé, qu’en vertu de la loi, le client est tenu d’en informer Tribu d’Explorateurs, et/ou le cas échéant l’organisateur, dans les meilleurs délais. Tribu d’Explorateurs portera, aussi dans les meilleurs délais et eu égard aux circonstances de l’espèce, assistance au voyageur en difficulté.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Tribu d’Explorateurs en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Tribu d’Explorateurs sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

Tribu d’Explorateurs ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s).
  • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par Tribu d’Explorateurs.
  • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Tribu d’Explorateurs dans cette hypothèse.
  • Non présentation à l’aller sur un vol régulier (la compagnie pourra annuler le vol retour et exiger le rachat d’un billet d’avion).
  • Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Tribu d’Explorateurs, émeutes étrangères à Tribu d’Explorateurs, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Tribu d’Explorateurs, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
  • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Tribu d’Explorateurs se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.
  • Arrivée tardive qui occasionne le rachat d’un nouveau transfert et/ou d’un nouveau séjour hôtelier.
  • Annulation d’un participant entraînant le passage d’une chambre double à une chambre individuelle (le supplément individuel devra être réglé avant le départ par le client demeurant inscrit).
  • Matériel en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou suspension de certaines activités en raison de la période, de la fréquentation ou de décisions des hôteliers sur place.

Plus généralement pour tout dommage imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Définition de la force majeure :

Tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques). L’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.

Avant le départ : en cas d’annulation imposée par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les clients peuvent obtenir le remboursement intégral du prix du voyage mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité supplémentaire. Tribu d’Explorateurs pourra notamment être amené à proposer à ses clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du client.

Après le départ : en cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du client, sauf dans le cas suivant. Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage, l’organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur après la date de retour prévue (sans limitation pour femmes enceintes, mineurs non accompagnés ou personnes nécessitant une assistance médicale).

12 • RÉCLAMATIONS

12.1 – En cours de voyage

Nous vous invitons à contacter Tribu d’Explorateurs si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Tribu d’Explorateurs. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

12.2 – Après votre voyage

Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par LRAR à Tribu d’Explorateurs – Service Relations Clients – 15 rue Borromée 75015 Paris, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site internet : https://www.mtv.travel. Vous pouvez également présenter vos réclamations relatives à nos services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne sur ce site : https://webgate.ec.europa.eu/odr. La Commission se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

13 • INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Tribu d’Explorateurs, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 996 250, dont le siège social est situé au 15 rue Borromée 75015 Paris, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Tribu d’Explorateurs lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque.
A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Tribu d’Explorateurs (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de Tribu d’Explorateurs, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.
Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Tribu d’Explorateurs s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant.
Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :

Tribu d’Explorateurs, Service Relations Clients, 15 rue Borromée, 75015 Paris.

Tribu d’Explorateurs a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont :

Tribu d’Explorateurs, Service du Délégué à la Protection des Données, 15 rue Borromée 75015 Paris.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

14 • DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Tribu d’Explorateurs sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Tribu d’Explorateurs dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 veuillez cliquer ici.

15 • LOI APPLICABLE

La relation contractuelle entre Tribu d’Explorateurs et le client est soumise au droit français. A défaut de résolution amiable obtenue conformément à l’article 12, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du contrat sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.

16 • RÉVISIONS DES CONDITIONS DE VENTES

La version des conditions de vente applicables est celle en vigueur le jour de la réservation. Tribu d’Explorateurs se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions de vente entrent en vigueur dès leur publication sur le site de Tribu d’Explorateurs.

Conditions de vente mises à jour le 1er octobre 2018. Version téléchargeable en PDF.